Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de Tube OS, notre plateforme SaaS d'intelligence artificielle pour créateurs YouTube.
1Introduction
Bienvenue sur Tube OS, une plateforme SaaS alimentée par l'intelligence artificielle conçue pour aider les créateurs YouTube à optimiser leur workflow de création de contenu. Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès à notre plateforme accessible à l'adresse https://tubeos.app (la "Plateforme") et votre utilisation de celle-ci.
En accédant à notre Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.
Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet ("Accords") entre vous et nous. Veuillez les lire attentivement.
2Définitions
Contrat
Désigne l'accord formé entre les Parties conformément aux dispositions de l'Article 4.
Contenu
Désigne toute information, donnée, texte, image, graphique, audio, vidéo, fichier ou autre matériel que l'Utilisateur télécharge, soumet, publie, affiche, lie, stocke, partage ou rend disponible par le biais de la Plateforme.
Client
Toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de son activité professionnelle, souhaite acquérir un ou plusieurs services offerts par Tube OS.
Plateforme
Se réfère à la plateforme logicielle publiée par Tube OS qui permet au Client de créer du contenu YouTube optimisé grâce à l'intelligence artificielle.
Services
Se réfère aux services offerts par Tube OS, notamment :
- • Génération d'idées de vidéos YouTube
- • Création de miniatures optimisées
- • Rédaction de scripts
- • Maintenance de la Plateforme
- • Hébergement de la Plateforme
- • Support technique et assistance
- • Gestion des abonnements, y compris facturation et paiement
Utilisateur
Se réfère à toute personne physique au sein du Client qui accède à la Plateforme.
3Communications
En créant un compte sur notre Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications essentielles au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.
Nous pouvons également envoyer des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel relatif à nos Services et/ou à la Plateforme, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies, conformément aux réglementations applicables.
Cependant, vous pouvez vous désabonner de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un email à support@tubeos.app.
4Formation du Contrat
4.1. Essai gratuit
Tube OS peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai Gratuit").
À tout moment et sans préavis, Tube OS se réserve le droit de (i) modifier les Conditions de Service de l'offre d'Essai Gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'Essai Gratuit.
4.2. Abonnement
Le Client peut choisir de s'abonner en sélectionnant l'une des offres disponibles et en choisissant la durée de l'Abonnement (mensuel ou annuel conformément à l'Article 5).
Résumé de commande
Un écran de résumé apparaît avant la validation finale. Il indique notamment :
- • L'offre sélectionnée
- • La durée de l'Abonnement (mensuel ou annuel)
- • Le Prix total, taxes comprises
Acceptation des conditions
Le Client doit cocher une case dédiée pour confirmer qu'il a lu et accepté ces CGU.
Validation finale
Le Client doit cliquer pour valider son choix d'Abonnement, ce qui constitue une acceptation ferme et définitive de l'Abonnement, puis valider ses détails de paiement sur la page web de notre prestataire de services de paiement.
4.3. Gestion de l'abonnement
Le Client peut, à tout moment et de manière autonome via le portail Client, modifier son Abonnement en ajustant la durée ou en choisissant une autre offre, ou en résiliant l'Abonnement. Les modifications prennent effet à la fin de la période d'Abonnement en cours.
5Durée du Contrat
Tout Contrat conclu entre les Parties aura la durée spécifiée ("Durée Initiale").
Le Client peut choisir entre :
Abonnement Mensuel
La licence d'utilisation de la Plateforme est accordée au Client pour une Durée Initiale d'un (1) mois, tacitement renouvelable pour des périodes successives d'un (1) mois. Le Client peut annuler cet Abonnement à tout moment via la Plateforme.
Abonnement Annuel
La licence d'utilisation de la Plateforme est accordée au Client pour une Durée Initiale de douze (12) mois. À la fin de cette Durée Initiale, le Contrat est tacitement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois.
Les résiliations prennent effet à la fin de la période d'Abonnement en cours. En cas de résiliation, l'accès à la Plateforme et aux Services sera suspendu à la fin de la période contractuelle en cours, sans remboursement dû pour la période déjà entamée.
6Accès à la Plateforme
6.1. Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme se fait par le Client sur son propre équipement et sous sa propre responsabilité, conformément aux instructions données par Tube OS. Ainsi, le Client est informé que l'accès à la Plateforme nécessite un ordinateur ou un smartphone et une connexion Internet.
6.2. Modèle SaaS
Tube OS fournit au Client l'accès à la Plateforme sur une base Software-as-a-Service (SaaS).
Tube OS fournit au Client divers moyens d'accès sécurisés et authentifiés à la Plateforme dès la période d'Essai Gratuit.
Une fois le Contrat entré en vigueur conformément à l'Article 4 ci-dessus, et sous réserve de la réception du paiement du Prix comme indiqué à l'Article 10.1 ci-dessous, le Client peut continuer à utiliser la Plateforme.
Tube OS ne pourra, en aucune circonstance, être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation frauduleuse par un tiers des identifiants d'accès fournis par Tube OS au Client.
6.3. Modifications
Tube OS se réserve le droit d'apporter toute modification ou suppression qu'elle juge nécessaire à la Plateforme et à ses Services à tout moment.
7Contenu et disponibilité des Services
Les Services fournis sont ceux sélectionnés dans le Contrat.
7.1. Hébergement
En contrepartie du paiement du Prix des Services, les Services incluent l'hébergement de la Plateforme et du Contenu, et la mise à disposition du Client des capacités de stockage et de traitement nécessaires pour assurer une utilisation appropriée de la Plateforme et des niveaux de performance satisfaisants.
L'hébergement de la Plateforme mise à disposition du Client est fourni dans les conditions définies dans nos SLA.
Le Client reconnaît que la disponibilité de la Plateforme peut être affectée en cas d'événement de force majeure ou de tout autre événement hors du contrôle de Tube OS, et en particulier tout problème technique, congestion du réseau Internet ou défaillance de tout autre système de télétransmission.
7.2. Maintenance
La maintenance de la Plateforme et, le cas échéant, le support aux Utilisateurs, est fournie par Tube OS. Les obligations envers le Client concernant la maintenance de la Plateforme sont des obligations de moyens.
La maintenance ne couvre pas les anomalies qui (i) résultent de défaillances affectant le réseau Internet ou les liaisons des opérateurs reliant la Plateforme au réseau Internet, (ii) sont attribuables au Contenu fourni ou chargé par le Client et/ou l'Utilisateur sur la Plateforme, (iii) résultent de force majeure, (iv) sont attribuables au dysfonctionnement de logiciels tiers non fournis par Tube OS, ou (v) résultent d'un manquement par le Client à ses obligations sous le Contrat.
8Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Déclarer des informations complètes et exactes lors de la passation de commande, et à mettre à jour ces informations en cas de changement
Utiliser la Plateforme uniquement dans le contexte de son activité professionnelle
Utiliser la Plateforme en conformité avec l'Article 12 ("Contenu") et l'Article 13 ("Utilisations Interdites")
Former les Utilisateurs à l'utilisation appropriée de la Plateforme et les sensibiliser à la nature du Contenu qu'ils sont autorisés à télécharger sur la Plateforme
Informer les Utilisateurs de ne pas télécharger sur la Plateforme tout Contenu qui enfreint les droits de tiers, ou tout Contenu illicite ou contraire à la décence publique
9Licence d'utilisation et droits accordés au Client
Tube OS accorde au Client le droit d'utiliser la Plateforme conformément à la licence fournie ci-dessous.
9.1. Accès au Service
L'accès au Service Tube OS est disponible via un navigateur web à l'adresse tubeos.app.
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur personnel. L'Utilisateur accepte de fournir des informations exactes lors de l'inscription et de les maintenir à jour.
9.2. Comptes utilisateur
Chaque Utilisateur doit créer un compte individuel pour accéder aux fonctionnalités du Service. L'Utilisateur est seul responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités menées sous son compte.
9.4. Âge minimum
Le Service n'est destiné qu'à l'accès et à l'utilisation par des personnes d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant ou en utilisant les services de Tube OS, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans.
10Prix, facturation et conditions de paiement
10.1. Prix
En contrepartie de la fourniture de la Licence et des Services, le Client s'engage à payer le Prix, qui comprend les Frais de Licence et le Prix des Services. Tous les montants inclus dans le Prix sont :
- • En euros si le siège social du Client est situé dans l'UE, et en dollars américains si le siège social du Client est situé hors de l'UE
- • Hors taxes et toute surtaxe
Le Prix est facturé sur une base mensuelle ou annuelle. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("Cycle de Facturation").
10.2. Méthodes de paiement
Une méthode de paiement valide, y compris carte de crédit, est requise pour traiter le paiement du Prix. Vous devez fournir à Tube OS des informations de facturation exactes et complètes.
En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Tube OS à débiter le Prix encouru via votre compte.
Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Tube OS émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement complet correspondant à la période de facturation.
10.3. Retards de paiement
Toute somme non payée à temps portera intérêt au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Nationale Suisse à sa plus récente opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage, et donnera droit au paiement d'une somme forfaitaire de 40 francs suisses à titre de dédommagement pour frais de recouvrement.
En cas de non-paiement dans le délai stipulé et 48 heures après mise en demeure, Tube OS aura le droit d'exiger le paiement immédiat du solde impayé, de suspendre l'exécution de ses obligations, sans préjudice du droit de réclamer des dommages-intérêts et/ou la résiliation du contrat.
10.4. Modification des prix
Tube OS, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier le Prix des Abonnements. Tout changement de Prix entrera en vigueur à la fin du Cycle de Facturation en cours.
Tube OS vous fournira un préavis raisonnable de tout changement de Prix pour vous donner l'opportunité de résilier votre Abonnement avant qu'un tel changement ne devienne effectif.
11Remboursements
Tous les frais mensuels et annuels ne sont pas remboursables.
Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment vous-même (en allant dans votre panneau de contrôle, en ouvrant l'onglet Facturation et en appuyant sur "Annuler l'Abonnement").
Votre annulation prendra effet à la fin du Cycle de Facturation en cours.
12Contenu
Notre Plateforme vous permet de publier, lier, stocker, partager du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou via la Plateforme, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
12.1. Contenu généré par IA
Les Utilisateurs peuvent utiliser notre technologie d'intelligence artificielle pour obtenir du nouveau Contenu. Si c'est votre cas, vous êtes responsable de l'utilisation de ce Contenu et devez vous assurer que ce contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité.
Le Client reconnaît qu'en raison de la nature de la technologie d'intelligence artificielle, la sortie générée par la Plateforme peut ne pas être unique, que d'autres clients peuvent obtenir une sortie identique ou similaire.
13Utilisations Interdites
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que dans des buts légaux et conformément aux Conditions.
Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme :
D'une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable
Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam"
Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Tube OS, d'un employé de Tube OS, d'un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité
D'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible
14Données personnelles - Confidentialité
14.1. Données personnelles du Client
Les informations demandées au Client sont nécessaires pour traiter la commande et exécuter le Contrat.
Si le Client accepte de fournir des données personnelles, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) suisse, il a le droit d'accéder, de s'opposer, de rectifier, de limiter et de supprimer les données personnelles à tout moment.
Pour exercer ses droits, le Client peut envoyer un email à support@tubeos.app.
14.2. Informations confidentielles
Le Contrat ainsi que toutes les informations, données, formules techniques ou concepts échangés entre les Parties seront considérés comme confidentiels. Chaque Partie s'engage à protéger les Informations Confidentielles de l'autre Partie.
19Droit applicable et juridiction
Droit Suisse
CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES TRANSACTIONS QUI Y SONT RÉFÉRÉES SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AU DROIT SUISSE.
LES TRIBUNAUX SUISSES AURONT COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Informations de Contact
Exploitant
Nicola Ricca, entrepreneur indépendant en Suisse
Contact
support@tubeos.appPlateforme
https://tubeos.appCes Conditions Générales d'Utilisation ont été élaborées en conformité avec le droit suisse et adaptées pour les services SaaS.