Mentions Légales
Informations légales et coordonnées de l'exploitant de la plateforme Tube OS, conformément à la législation suisse en vigueur.
Informations légales
Conformément à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241) et aux dispositions légales suisses en vigueur, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs de la plateforme Tube OS.
👤Identité de l'exploitant
Coordonnées de contact
Informations complémentaires
Site web
https://tubeos.appDomaine d'activité
Plateforme SaaS d'intelligence artificielle pour créateurs YouTube
Services proposés
Génération d'idées de vidéos, création de miniatures, rédaction de scripts
Informations administratives
• Numéro IDE : À compléter si inscrit au registre du commerce
• Numéro TVA : À compléter si assujetti à la TVA
• Registre du commerce : À compléter si inscrit
🌐Hébergement
Hébergeur principal
Nom : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web :https://vercel.com
Services d'infrastructure
Propriété intellectuelle
Propriétaire de la marque Tube OS
Nicola Ricca
Droits d'auteur
Tous droits réservés © 2025 Nicola Ricca
Logiciels utilisés
Next.js, Supabase, Tailwind CSS et autres technologies open source
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse :https://tubeos.app/politique-confidentialite
Responsable du traitement : Nicola Ricca, entrepreneur indépendant en Suisse
Contact pour les données personnelles :support@tubeos.app
Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) suisse et au RGPD européen, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité).
Conditions d'utilisation
L'utilisation de la plateforme Tube OS est soumise à nos Conditions Générales d'Utilisation, accessibles à l'adresse :https://tubeos.app/conditions-generales
⚖️Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions un règlement amiable. Vous pouvez nous contacter àsupport@tubeos.app.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux suisses sont compétents pour tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme Tube OS.
Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation de la plateforme Tube OS sont soumises au droit suisse.
Crédits
Développement
Tube OS
Design
Système de design personnalisé inspiré de YouTube
Technologies
Next.js, TypeScript, Supabase, Tailwind CSS
IA
Anthropic Claude, Google Gemini
🔧Informations techniques
Certificat SSL
Fourni par Vercel
Cookies
La plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre notre plateforme accessible selon les standards WCAG 2.1.
📈Evolution
Note évolutive
Tube OS est actuellement exploité sous le statut d'entrepreneur indépendant. Ces mentions légales seront mises à jour lors de l'éventuelle création de la société Tube OS S.À R.L.
Dernière mise à jour de ces mentions légales : 30 septembre 2025
Fréquence de mise à jour : Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à :support@tubeos.app